FORMALITES

DEMANDE D’AVIS PREALABLE

Extrait du Règlement intérieur*

C’est le Code de la Sécurité Intérieure (R 312-5 °4) qui précise que « Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir » et qu’il vaut « attestation de l’assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ».

ACQUISITION

Dans le cas d’une acquisition le tireur doit participer à 3 séances de tir contrôlé validées, espacées chacune de 2 mois au moins, dans les 12 mois glissants précédant sa demande. Ces séances doivent être enregistrées sur un Registre et tenues à jour. Elles peuvent être contrôlées par notre Fédération ou par les autorités. Le candidat se verra délivrer un Carnet de tir et d’Assiduité, le Registre des contrôles de tir continuant cependant d’exister.

Le tireur doit suivre une formation initiale aux règles de sécurité sous la responsabilité du président du club de tir ou d’un de ses délégués. Le QCM est maintenu.

RENOUVELLEMENT

La pratique du tir doit être régulière et constante durant les 5 ans de l’autorisation de détention. Elle est formalisée par un minimum de 3 tirs contrôlés par période de 12 mois, outre l’assiduité, justifiée par les accès badgés lors de l’entrée au stand. Il faut noter que l’absence de pratique du tir, formalisée par les tirs contrôlés pendant douze mois consécutifs au moins, est un obstacle formel à la délivrance d’un Avis favorable.

 C’est le Président du club qui estimera si l’assiduité du tireur est suffisante et si les règles de sécurité sont bien appliquées.

Le rôle du Président est prépondérant dans la décision de délivrer un Avis favorable. Il lui revient de s’assurer des séances de tir contrôlé, d’une assiduité suffisante dans la pratique de notre sport ainsi qu’une formation à la sécurité. S’agissant de sa responsabilité, il ne sera pas tenu compte des « contrôles de tir » que le demandeur aurait pu pratiquer dans un autre club.

Si l’ancien Registre des tirs contrôlés n’existe plus dans les textes, à l’ASTA il continue à exister par sa forme déjà en usage, c’est à dire la liste nominative émargée.

L’assiduité dans la pratique de notre sport est un élément majeur dans la décision de délivrance d’un « Avis favorable ». Une pratique trop modeste de notre discipline est incompatible avec la délivrance d’un Avis favorable et pourra être rejetée par le Président.

Le licencié qui désire obtenir une autorisation de détention d’arme ou un renouvellement à titre sportif, doit en faire la demande par mail ou courrier en joignant copie de son carnet de tir avec lisibilité des trois derniers tirs contrôlés par période de 12 mois précédents, écoulés.